26/03/2010

Lançons un débat autour de la conduite automobile ...

Nous nous questionnons au sujet de la validité du permis de conduire à partir du passage devant la commission médicale.

D'un point de vue législatif, lorsqu'une personne passe devant la commission médicale des permis de conduire, et qu'à l'issue de cette visite, elle doit se présenter devant l'inspecteur des permis pour effectuer une régularisation, elle n'est plus titulaire de son permis de conduire. Bien entendu, elle ressort avec son papier rose, mais elle n'a plus le droit de conduire un véhicule non aménagé. Et cela, jusqu'au moment ou l'inspecteur validera l'adéquation entre les aménagements et les capacités de la personne a les utiliser : C'est la régularisation.

Mais la régularisation n'est qu'une étape, d'un long parcours administratif et de recherche de financements pour acquérir un aménagement souvent coûteux : Dossier de PCH, demandes au Fonds de compensation, au organismes comme l'AGEFIPH ou le FIPFHP, ... Et tout ceci prend un certain temps ... On connait tous les délais de traitement de la MDPH .... !

Mais pendant ce temps temps là, la personne n'a toujours pas le droit de conduire, puisqu'elle n'a pas les aménagements qui figurent sur son permis Ba.

Alors que faire pour que ce temps soit le plus reduit possible ? Que doit-on conseiller à nos usagers ? Devons nous encourager les personnes à faire les démarches ? ...

Dans tous les cas, nous devons donner à nos usagers ces informations afin qu'ils puissent prendre un avis éclairé.

Nous souhaitons partager avec vous nos réflexions et interrogations, pour s'enrichir de vos expériences, et discuter autour de ce sujet.

Vous pouvez nous poster vos commentaires, nous nous ferons un plaisir d'y répondre.

OL

Commentaires

bonjour à vous,
bien que les choses ne soient pas aussi claires que cela dans les textes, je me demande si la question ne doit pas se poser bien avant cette étape?
en effet, n'est ce pas dans la situation où "l'état de santé " de la personne "a été modifié de façon significative" (?!) que la dite personne n'a plus le droit de conduire et devrait d'elle même interpeller la commission médicale?
est ce qu'un texte confirme cette interrogation?

mais cette remarque n'enlève en rien la pertinence de la question sur le temps "d'attente", qui est de toute façon trop long pour une personne, qui dans notre société peu accessible, ne peut se passer de son véhicule!
alors que faire?
rencontrer les personnes concernées? leur faire comprendre l'importance de ce "petit papier rose", démontrer les risques encore plus grand que peut être la situation de non traitement de cette régulatisation?

bien à vous
amicalement

Écrit par : eric magnier | 30/03/2010

Mais bien sûr monsieur Magnier, vous avez raison... le texte n'évoque pas ces situations ! Doit-on faire savoir que nous sommes porteur d'une maladie potentiellement risquée pour la conduite alors que nous devons absolument nous déplacer en voiture...
Il en va de la responsabilité de chacun pour ce fait, le second dépend uniquement de l'instruction des dossiers.

Écrit par : GC | 31/03/2010

je me permets de revenir sur le débat que vous aviez lancé;
est ce qu'il serait possible de nous informer sur les possibilités actuelles pour d'une part évaluer les capacités de conduite d'une personne dans la région et d'autre part les lieux "qualifiés" pour un apprentissage de la conduite?
de plus qu'en est il de la difficulté des personnes "à mobilité réduite" de financer le surcoût auquel elles doivent faire face dans cet apprentissage? y a t il des systèmes de compensation qui ce soient mis en place?
merci
cordialement

Écrit par : eric magnier | 09/06/2010

et bien en ce qui concerne l'évaluation, il y a 2 façons de se rendre compte de la capacité de conduite :

la première consiste en une simulation de la conduite dans un monde virtuel sur un simulateur (ceci est possible par exemple au CH de Swynghedauw à Loos ou à l'IEM APF de Lievin) cependant, la simulation ne vaut pas une mise en situation réelle.
La seconde passe par des mises en situations de conduite réelle (avec ou sans adaptation). Elles sont possibles avec quelques moniteurs d'auto-école.

En ce qui concerne le surcoût lié aux apprentissages, il est possible de faire une demande dans le dossier de prestation de compensation de handicap dans le volet "frais exceptionnels".

Écrit par : gc | 10/06/2010

L'évaluation dans des auto-écoles spécialisées est possible. Cependant, le nombres de ces auto-écoles est réduit sur la région. Il en existe une sur Villeneuve d'ascq, une sur Méricourt, une autre sur Arras, et enfin un service médico-social sur Dunkerque. En dehors de ce dernier, il est possible de faire un essai sur un véhicule adapté moyennant le tarif d'une leçon de conduite (Le service MS nécessite lui une orientation MDPH).
L'aide financière possible ne se fera que sur le surcoût d'une leçon de conduite sur véhicule adapté par rapport à une leçon "traditionnelle" (Je ne parle ici que du passage du permis, et pas du coût lié à l'aménagement du véhicule).
Il est possible de solliciter la MDPH, le fonds de compensation, mais aussi des organismes comme l'AGEFIPH ou le FIPHFP.
Toujours est-il, que pour ce "billet", le problème reste le même : Entre la régularisation du permis de conduire, et le financement des aménagements, la personne conduit sans être en règle puisque les aménagements du véhicule ne correspondent pas à ceux qui figurent sur le permis. Ce problème peut durer très longtemps car bon nombre de nos usagers pour qui nous avons entrepris des démarches de financement n'ont toujours pas obtenu leurs aides, après parfois plus d'un an de procédure. Et malgré cela, ils sont dans l'obligation de conduire pour le travail, conduire leurs enfants, ....
OL

Écrit par : OL | 12/06/2010

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