26/03/2010

Lançons un débat autour de la conduite automobile ...

Nous nous questionnons au sujet de la validité du permis de conduire à partir du passage devant la commission médicale.

D'un point de vue législatif, lorsqu'une personne passe devant la commission médicale des permis de conduire, et qu'à l'issue de cette visite, elle doit se présenter devant l'inspecteur des permis pour effectuer une régularisation, elle n'est plus titulaire de son permis de conduire. Bien entendu, elle ressort avec son papier rose, mais elle n'a plus le droit de conduire un véhicule non aménagé. Et cela, jusqu'au moment ou l'inspecteur validera l'adéquation entre les aménagements et les capacités de la personne a les utiliser : C'est la régularisation.

Mais la régularisation n'est qu'une étape, d'un long parcours administratif et de recherche de financements pour acquérir un aménagement souvent coûteux : Dossier de PCH, demandes au Fonds de compensation, au organismes comme l'AGEFIPH ou le FIPFHP, ... Et tout ceci prend un certain temps ... On connait tous les délais de traitement de la MDPH .... !

Mais pendant ce temps temps là, la personne n'a toujours pas le droit de conduire, puisqu'elle n'a pas les aménagements qui figurent sur son permis Ba.

Alors que faire pour que ce temps soit le plus reduit possible ? Que doit-on conseiller à nos usagers ? Devons nous encourager les personnes à faire les démarches ? ...

Dans tous les cas, nous devons donner à nos usagers ces informations afin qu'ils puissent prendre un avis éclairé.

Nous souhaitons partager avec vous nos réflexions et interrogations, pour s'enrichir de vos expériences, et discuter autour de ce sujet.

Vous pouvez nous poster vos commentaires, nous nous ferons un plaisir d'y répondre.

OL

03/03/2010

Modification de la note "Permis de conduire"

 

 

permis.jpgSur notre document à télécharger intitulé "Permis de conduire", nous vous indiquions la possibilité de télécharger sur le site de la Préfecture du Nord le formulaire CERFA "Certificat médical". (extrait de la note "permis de conduire" : ... La demande est effectuée sur le formulaire réglementaire intitulé Certificat médical (CERFA). Ce document peut être obtenu à la Préfecture, dans les mairies, les commissariats de police ou en le téléchargeant sur le site internet www.nord.pref.gouv.fr ).

Lors d'une visite à la Cité Administrative pour une évaluation médicale, nous avons appris que le document accessible via le net n'avait aucune valeur, et qu'il fallait uniquement envoyer le formulaire réglementaire original lors de la demande (de couleur rouge dans le Nord).

Résumons : Lors de votre demande, vous devez envoyer le formulaire réglementaire intitulé Certificat médical (CERFA), que vous compléterez et adresserez à la Préfecture du Nord, accompagné de 2 photos d’identités et d'une enveloppe timbrée portant votre adresse.

OL

Note initiale modifiée le 12 mars 2010. Le document à télécharger comprend les modifications.

OL