12/03/2013

La réparation intégrale des victimes en danger ?

images.jpgL'APF, l'UNAFTC, la FNATH, l'association des accidentés de la vie, et la FENVAC la vie, la Fédération nationale s'associent pour dénoncer les tentatives de remise en cause du principe de la réparation intégrale des dommages corporels.

indemnisation.pdf

Sous la pression des groupements d'assurances, Mme La Ministre de la Justice, Mme TAUBIRA, réfléchit à une réforme de la loi BADINTER de 1985.

http://accident-de-la-route.fr/reparation-integrale-des-victimes-attention-danger/

Mobilisons-nous afin d'éviter une barêmisation de l'indemnisation imposée par les assurances, au détriment des victimes.

OL

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