LEMONDE.FR | 23.06.11 | 20h23 • Mis à jour le 23.06.11 | 20h23
Galère du métro, ascenseurs en panne, rampes trop rares ou propriétaires craignant que les fauteuils ne "salissent la moquette" : c'est le quotidien en France d'un million de personnes à mobilité réduite, confrontées chaque jour à l'accessibilité insuffisante des lieux publics.
En 2005 pourtant, la loi "pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", dite "loi handicap" affirmait le principe d'accessibilité généralisée. Elle prévoit d'ici à 2015 la mise en conformité avec la loi des établissements publics existants et des transports collectifs et l'accessibilité généralisée des bâtiments neufs.
AMÉNAGEMENTS AU PRINCIPE D'ACCESSIBILITÉ
Six ans plus tard, malgré des progrès indéniables, l'accessibilité reste très insuffisante, et les acquis de 2005 pourraient être remis en question. Une proposition de loi destinée à l'amélioration des "maisons départementales des personnes handicapées" a été adoptée à l'Assemblée nationale le 16 février. Elle contient un amendement prévoyant d'accorder, sous certaines conditions, des aménagements pour un type précis de bâtiments neufs pour lesquels "l'impossibilité technique de respecter les exigences de mise en accessibilité" serait démontrée. Cette proposition de loi sera examinée par le Sénat le 28 juin.
Farouchement opposé à cet amendement, le président de l'Association des paralysés de France, Jean-Marie Barbier, dénonce une "absence de volonté politique" et des lobbies de l'immobilier et de l'hôtellerie qui, dit-il, sont "passés les uns après les autres" dans son bureau pour tenter de le "raisonner". Pour lui, cet amendement nie l'affirmation du principe d'égalité entre les citoyens. "En France, lorsqu'il est question de handicap, on se dit que l'on va faire ce que l'on peut, jamais que l'on va faire ce qu'il faut faire", poursuit-il.
Aujourd'hui, les bâtiments anciens sont souvent exonérés de l'obligation d'accessibilité. Jean-Marie Barnier n'y voit "rien de choquant", bien conscient que tous les bâtiments ne peuvent être transformés. En revanche, il reste très sceptique quant à l'opportunité de telles exonérations pour de nouveaux bâtiments. "A ce jour, on ne m'a encore jamais montré de lieu qui ne puisse être rendu accessible avant même d'être construit", ironise-t-il.
Justement décidée à interpeller les parlementaires et les citoyens, l'APF a lancé mardi 21 juin une campagne destinée à marquer les esprits. Sur l'un des visuels, un fauteuil roulant, une roue entravée par un bâton, et cette interpellation ironique : "chers parlementaires et promoteurs immobiliers, merci".
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"DES DISPOSITIFS ENCADRÉS"
D'après la proposition de loi du sénateur, pourtant, les exigences liées à l'accessibilité peuvent "constituer un obstacle à la réalisation de certains projets de construction". Contraignantes, ces exigences pourraient peser sur "l'implantation du bâtiment (lorsqu'il est situé en haute montagne par exemple)", "l'activité qui y est exercée (la location saisonnière, par exemple)" ou "sa destination (centre nautique, salle de danse...)".
"Des dispositifs strictement encadrés seront mis en place", précise Paul Blanc, à l'origine de cette proposition de loi. Pour le sénateur des Pyrénées-Orientales, cet article permet d'éviter d'arriver à des "situations inextricables", telles que "la destruction de bâtiments en cours de construction". Il rappelle que cet article (14 bis) appartient à un texte vaste, lui même dédié au handicap, et que ses conditions d'application seront soumises à l'avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
Paul Janneteau, député UMP de Maine-et-Loire et rapporteur de cette proposition de loi au nom de la commission des affaire sociales, est lui-même défavorable à cet amendement pour lequel il a appelé à voté contre au sein de l'Hémicycle. Il entend l'inquiétude de l'APF, qu'il juge forte néanmoins, "par rapport à la réalité du texte". Et s'il est convaincu de la nécessité de réaffirmer les exigences de la loi de 2005, comme l'a encore fait Nicolas Sarkozy lors de la conférence nationale sur le handicap le 8 juin, il compte voter le texte. "Globalement ce texte favorise de belles avancées", estime-t-il.
Hélène David, Journaliste au MONDE.FR
Le Samedi 8 octobre 2011