27/08/2012

Visite médicale pour le permis de conduire - DU NOUVEAU

permis de conduire, nouveauté, médecin, agréé, hors, commissionA partir du 1er septembre 2012, il y aura une nouvelle organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite par les médecins agréés.

Un des objectifs de ce nouveau décret est sans doute de tenter de diminuer les délais d'attente pour les rendez-vous devant les commissions médicales primaires du permis de conduire puisque les médecins libéraux pourront être sollicités dans davantage de cas.

Un contrôle médical de l’aptitude à la conduite s’impose pour un candidat au permis ou un titulaire du permis de conduire dans diverses situations : annulation, invalidation ou suspension du permis, affection médicale incompatible avec le maintien ou l’obtention du permis de conduire, obtention ou maintien pour des permis de certaines catégories ( véhicules lourds, taxi, ambulance, ramassage scolaire, etc).


Le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite et l’arrêté du 31 juillet 2012 modifient  l’organisation de ce contrôle médical. En effet les médecins agréés exercent soit à leur cabinet (en dehors d'une commission médicale) soit dans le cadre de la commission médicale de la préfecture. On les appelle désormais : médecins agréés hors commission.

NB : si votre médecin généraliste est lui-même agréé, vous ne pourrez pas le consulter pour le contrôle médical à l'aptitude.
Si vous possédez une reconnaissance à plus de 50%, la consultation est gratuite.

CR

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